Conditions générales de ventes en ligne
l’Atelier des Pains

La commande sur le site www.latelier-des-pains.fr implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales. L’Atelier des Pains se réserve le droit de faire évoluer les conditions générales de vente ci-dessous. Le client pourra se renseigner sur les changements éventuels de ses conditions par la seule consultation en ligne.

Les produits livrés

La disponibilité des produits peut varier au quotidien. Tous les produits l’Atelier des Pains sont livrés complets, prêts à déguster. Sauf indication contraire, nos produits snacking sont élaborés pour être dégustés chauds ou froids.

A réception par le client, les produits doivent être conservés dans un endroit frais et sec. L’Atelier des Pains décline toute responsabilité dans le cas où les produits livrés ne seraient pas conservés selon les conditions indiquées et consommés dans un délai raisonnable.

Objectifs de livraison

Les horaires de livraison sont susceptibles de varier en fonction des aléas journaliers (météo, circulation, grève ...).

Les produits commandés sont livrés à l’accueil du site. Les commandes seront disponibles entre 11h45 et 12h15.

Les horaires de livraison vous sont précisés à titre d'information mais n'ont pas de valeur contractuelle.

Minimum de commande et frais de livraison

Des frais de livraison sont appliqués. Ils s’élèvent à 0,55€ TTC. 

Zone de livraison

Les livraisons sont réservées aux sites Pierre Fabre mentionnés lors de l’inscription.

Modification des produits

Les produits présentés sont susceptibles de modification sans préavis.

Gestion des prix

Les prix peuvent être révisés à tout moment sans préavis. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont assujettis au taux de TVA applicable légalement en vigueur. Au cas où ce taux viendrait à être modifié, nos prix seraient révisés à due concurrence. Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être créées, ou toute modification des charges ou taxes actuelles entraîneraient automatiquement le réajustement des prix.

Coordonnées de livraison

Il appartient au client de vérifier les coordonnées de livraison et de facturation. L’Atelier des Pains ne pourra être tenu pour responsable d'éventuel retard en cas d'information erronée ou incomplète.
Aucun produit alimentaire ne sera repris ni échangé.

Confirmation de commande

Toute commande sera confirmée par envoi d'un mail à l'adresse de l'identifiant. De ce fait, la commande est ferme et définitive.

Horaires de commandes

La plage horaire de commande est la suivante : 7h à 11h du Lundi au Vendredi. Toute commande effectuée au-delà de cette plage horaire sera rejetée.

Règlement 

Le règlement se fait au moment de la commande. Aucun avoir ne sera accordé en cas d'annulation de la commande.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 121-21-8,4° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé sur la fourniture de nos produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Informations légales

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Pour l'exercer, adressez-vous par écrit à votre boulangerie.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.latelier-des-pains.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de L’Atelier des pains et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site L’Atelier des pains - latelier-des-pains.fr

Les données collectées sont destinées uniquement aux services de la société L’Atelier des Pains pour le traitement des demandes. La société recourt à un prestataire informatique pour l’hébergement de ses données.

Les photographies et illustrations présentées en ligne et sur nos brochures ne sont pas contractuelles.

L’Atelier des Pains s’efforce de fournir sur le site www.latelier-des-pains.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.latelier-des-pains.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Du fait de la nature de certains ingrédients, nous vous recommandons de consommer rapidement nos produits et de ne jamais les recongeler. Nous ne pouvons vous garantir une absence totale d'allergènes dans nos produits.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’Atelier des Pains.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’Atelier des Pains est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : L’Atelier des Pains.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.latelier-des-pains.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018.